Ce Forum a été organisé par VEPM le 13 octobre 2017 à Taluyers.

Après l’expérience de la création de Chabanière au 1er janvier 2017 pour les trois communes de St Maurice, St Sorlin et St Didier qui s’est faite un peu « à l’arrache » sans consultation sérieuse des habitants et celle en cours de Beauvallon (St Andéol, Chassagny et St Jean de Touslas) qui devrait aboutir au 1er janvier 2018, avec plus de participation citoyenne, les habitants de la COPAMO s’interrogent sur le sort qui va leur être réservé dans les prochaines année…

C’est pourquoi, VEPM, association citoyenne sur le territoire de notre intercommunalité a organisé le forum sur les communes nouvelles, afin d’informer la population sur les enjeux de la fusion de commune et s’interroger sur les conséquences pour les habitants de ces décisions de fusion qui se font jour ici ou là ! Pour ce faire, VEPM s’est associée deux ‘’experts’’ du domaine : Christophe CHABROT, professeur d’université en droit public, et Jacques HOUDREMONT consultant auprès des collectivités locales sur les questions de la démocratie appliquée aux habitants.

Plusieurs points sont à retenir de cette longue soirée où la démarche permissive de la loi NOTRe de 2015 a pris une large place.

Avant tout, bien s’imprégner du fait que la ‘’commune sociologique’’ que nous appellerons « le village » est à différencier de la ‘’commune juridique’’ ou ‘’commune fusionnée’’ que nous appellerons « Commune Nouvelle ».
La procédure de fusion-association permet donc de maintenir l’existence des anciens villages et aide à comprendre la dissociation entre identité et personnalité juridique : les anciennes communes continuent d’exister, mais c’est la commune supérieure qui endosse l’action juridique.
Le village est un lieu de vie individuel et collectif, un lieu de rencontre, un lieu d’échange ; la commune nouvelle est une entité administrative, un lieu de pouvoir, un lieu de décision.
Pour les habitants, le village reste le repère et la fusion ne fait en aucune manière disparaitre le village.

En second lieu, le non cumul des mandats va donner aux élus nationaux une liberté plus grande quant aux contraintes locales ; ils seront plus préoccupés par la réorganisation rationnelle du territoire que par la logique émotive des maires s’opposant à toute baisse drastique du nombre de communes du territoire. Le processus de fusion/réorganisation territoriale ne pourra donc que s’intensifier !

La suite de la soirée s’est concentrée sur la place du citoyen dans le processus de fusion : elle devrait être centrale, dans la réalité, elle est souvent marginale !
Les participants au forum, habitants ou élus des communes de la Copamo concernées par la fusion, se sont largement exprimés et ont fait part de leur vécu et de leur expérience dans la naissance de Chabanière par exemple.

Riche, pleine de visions prospectives pour demain, cette soirée s’est déroulée dans la continuité des forums précédents (la loi NOTRe de 2015, la réforme de la loi RCT de 2010, etc.) avec une participation citoyenne importante et quelques élus.

Si vous êtes intéressés par le sujet de la fusion, VEPM peut vous mettre à disposition, textes de loi, articles de presse, etc.